Quel montant maximum de marchandise peut-on recevoir en Guadeloupe sans avoir à payer des droits de douane ou des taxes ?

Des franchises en valeur existent et vous permettent (sous certains seuils de valeur et sous conditions) de ne pas avoir à acquitter de droits et taxes à l’arrivée en Guadeloupe.

Envois non commerciaux de particulier à particulier

Les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier peuvent bénéficier de franchises s’ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• ils présentent un caractère occasionnel ; 
• ils portent exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires ;
• ils sont adressés sans paiement d’aucune sorte.

1. Dans le cadre d’un envoi provenant d’État de l’Union européenne (dont la France hexagonale)
   Pour les envois dont la valeur n’excède pas 400 euros (hors frais de transport et d’assurance), la TVA, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne sont pas dus.
2. Dans le cadre d’un envoi provenant d’un pays tiers à l’Union européenne (Chine, États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, etc.)
   Pour les envois dont la valeur n’excède pas 45 euros (hors frais de transport et d’assurance), les droits de douane, la TVA, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne sont pas dus.

Ces conditions de valeur s'appliquent également pour les cadeaux. 

Envois commerciaux reçus par un particulier

Sont entendus comme des échanges commerciaux, les envois ayant donné lieu à une contrepartie.

Sont donc concernés les achats effectués :

• par des particuliers auprès d’autres particuliers (sur des sites tels que Vinted, leBoncoin, etc.),
• par des particuliers auprès de professionnels (sur des sites marchands, par exemple, tels qu’Amazon, Cdiscount, etc.).

1. Dans le cadre d’un envoi provenant d’un État de l’Union européenne (dont la France hexagonale)
   La TVA, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne sont pas dus si la valeur de l’envoi ne dépasse pas 22 euros.
2. Dans le cadre d’un envoi provenant d’un pays tiers à l’Union européenne (Chine, États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, etc.)
   La TVA, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne sont pas dus si la valeur de l’envoi ne dépasse pas 22 euros, et les droits de douanes éventuels ne sont pas dus si la valeur de l’envoi ne dépasse pas 150 euros.

Quelles taxes payer en cas de dépassement du montant des marchandises reçues en Guadeloupe ? 

Si une franchise n’est pas applicable, vous devrez payer :

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)¹, à 8,5 % pour le taux général (il existe également des taux réduits).
  Veuillez noter que pour des marchandises acquises TTC dans l’Hexagone ou dans un autre État de l’Union européenne par des particuliers, la TVA n’est pas due à l’arrivée en Guadeloupe si une TVA a déjà été acquittée (sur présentation de la facture TTC) ;
• L’octroi de mer et l’octroi de mer régional², dont les taux sont fixés par le Conseil régional de Guadeloupe et dépendent de la position tarifaire des marchandises ;
• Les droits de douane³ éventuels (pour des marchandises de pays tiers à l’Union européenne).

Qui contacter en cas de questions sur les colis reçus en Guadeloupe ?

Le dédouanement des colis relève de la compétence des services postaux ou des sociétés de fret express. Le calcul des taxes (et des droits de douane éventuels) à acquitter est effectué par ces sociétés (qui se chargent également du recouvrement).

Pour toute demande de précisions sur le montant de droits et taxes demandé, et pour toute réclamation éventuelle

Vous devez contacter directement La Poste (par téléphone : au 3631 / ou sur le site internet : laposte.fr) ou la société de fret express ayant pris en charge l’acheminement de votre colis jusqu’en Guadeloupe.

En revanche, pour toute question d’ordre réglementaire

Vous pouvez contacter le Pôle action économique de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe : pae-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr 

_{¹ Dont la base d’imposition est constituée par la valeur en douane et doit également inclure les impôts, droits, prélèvements et autres taxes qui sont dus en raison de l’importation, à l’exception de la TVA elle-même.}

_{² Dont la base d’imposition est la valeur en douane qui est déterminée par principe sur la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, à laquelle il faut ajouter certains coûts comme les frais de transport et d’assurance, de manutention et de chargement, jusqu’à l’entrée en Guadeloupe.}

_{³ Dont la base d’imposition est constituée par la valeur en douane et doit également inclure les impôts, droits, prélèvements et autres taxes qui sont dus en raison de l’importation, à l’exception de la TVA elle-même.}