À l'occasion d'envoi postaux non commerciaux entre particuliers, des taxes (TVA et/ou droits de douanes, notamment) peuvent être demandées à la réception du colis.
Ces envois doivent présenter à la fois un caractère occasionnel, porter exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires et être adressés sans paiement d’aucune sorte.
Pour pouvoir bénéficier de la franchise (exonérations de droits de douane et/ou de taxes), il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas un certain seuil. Ces conditions de valeur s'appliquent également pour les cadeaux.
Droits et taxes applicables lors de la réception de mon colis
Selon le type d'échange et la valeur de votre envoi, le colis pourra être soumis à la TVA et/ou aux droits de douane.
| Type d’échange | Droits et taxes à payer selon la valeur des marchandises |
|---|---|
|
Envoi intracommunautaire |
Pas de formalité de dédouanement aucun droit de douane, aucune TVA (celle-ci ayant déjà été acquittée dans le pays de l'UE d’origine) |
|
Importation d’un pays tiers à l’UE ou de certains territoires d'outre-mer1 vers un État de l’UE ou vers un DOM (exemple : Canada vers France ou Saint-Pierre-et-Miquelon vers France hexagonale) Echange DOM2 vers UE (exemple : Guadeloupe vers France hexagonale) |
|
|
Échange UE (dont France) vers DOM |
|
1 Territoires d'outre-mer: Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Polynésie, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises (TAAF) au sens de de l'article 4 du CDU et de l'annexe II de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE)
2 DOM: Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. A noter la spécificité de Saint-Martin qui bénéficie d'une autonomie fiscale propre à son statut de Collectivité d'outre-mer mais, au regard de la réglementation douanière européenne, applique les mêmes règles que la Guadeloupe.
Limites en quantité pour les envois de tabac, d’alcool et de parfums
Produits de tabac
- 50 cigarettes,
- ou 25 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes chacun),
- ou 10 cigares,
- ou 50 grammes de tabac à fumer,
- ou un assortiment proportionnel de ces différents produits.
Alcools et boissons alcooliques
- 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol ; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus,
- ou 1 litre : boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d’alcool, tafia, saké ou boissons similaires ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur ou un assortiment proportionnel de ces différents produits
- et 2 litres : vins tranquilles
Parfums (5 centilitres) ou eaux de toilette (25 centilitres)
La différence entre frais de douane et droits de douane
Les frais de douane
Les « frais de douane » renvoient aux honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement. De ce fait, les sommes prélevées n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise. Elles sont le plus souvent réglées au moment du règlement de la commande, mais il arrive également que les frais de douane soient réclamés lors de la remise du colis. En cas de doute, il convient de se reporter aux conditions énoncées dans le contrat de vente.
Les droits de douane
Les « droits de douane », quant à eux, correspondent à une fiscalité européenne perçue par la douane à l’entrée de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne.
La mention cadeau
Le terme « cadeau » désigne un bien envoyé d’un particulier à un autre particulier, en l’absence d’une vente ou de relation commerciale entre ces deux individus. Les cadeaux dont la valeur n’excède pas 45 euros sont exonérés de droits de douane et de TVA.
Recevoir de l’argent par voie postale
- Consultez la fiche « Envoi d’argent liquide par voie postale ».