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Vendredi 1 mars 2024

Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS)

Le transport de vos marchandises de statut Union au sein de l'Union européenne (UE) nécessite pour certains trajets de quitter temporairement le territoire douanier de l'Union, par exemple :

  • en transport maritime avec l’emprunt des eaux internationales,
  • en transport aérien avec une escale dans un pays tiers à l'UE.

Pour conserver le bénéfice du statut Union des marchandises au retour de vos marchandises sur le territoire douanier, vous devez obtenir des services douaniers une preuve de ce statut.

Le service en ligne PoUS

A partir du 1er mars 2024, la gestion des documents de preuve du statut Union des marchandises de type T2L et T2LF est entièrement dématérialisée. Les documents papier édités avant le 1er mars 2024 pourront être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de validité.

De manière à obtenir la preuve du statut Union de leurs marchandises, les opérateurs titulaires d'un compte douane.gouv.fr certifié devront se connecter au système PoUS développé par l'UE via le portail de connexion UUM&DS :

Modalités de connexion PoUS :

Les avantages du nouveau service en ligne PoUS

S'inscrivant dans le programme de transition informatique de l'Union européenne, la dématérialisation des preuves du statut Union permet une gestion des documents de preuve :

Dans un service en ligne unique

  • Pour la création des documents de preuve avant le départ des marchandises
  • Pour la présentation de ce document à destination

Uniforme dans tous les Etats membres

  • Tous les pays de l'UE ont accès aux documents de preuve créés
  • Les pratiques sont harmonisées au sein de l'UE, même jeu de données déclarées, même étapes de traitement d’une demande de preuve de statut

Interconnectée avec l'autorisation d'Emetteur Agréé

Grâce à l'interconnexion avec l'outil de gestion des autorisations douanières Custom Decisions System, le traitement des demandes de preuve de statut est intégralement automatisé. Les modalités de fonctionnement décidées dans votre autorisation d’Émetteur agréé s'appliquent dans PoUS, par exemple le temps de contrôle.

Pas-à-pas et documentations sur la page dédiée T2L/T2LF pour faciliter la prise en main de ce nouvel outil

Module d’e-learning développé par la Commission européenne

Afin de disposer d'une habilitation aux « Portails européens » délivrée par le bureau de douane et rattachée à l'EORI du titulaire de l'autorisation.

Informations complémentaires

Seuls les documents papier sont dématérialisés. Les autres moyens de preuve (factures de moins de 15 000 euros, manifeste maritime...) continuent d’exister.

Dans le cadre d’échanges franco-français, la preuve du statut peut toujours s’obtenir lors du dépôt de la déclaration en douane d’expédition de type CO, sans recours au téléservice PoUS.

Pour accompagner le déploiement du nouvel outil, vous pouvez obtenir la réglementation applicable à la preuve du statut Union des marchandises en consultant la décision administrative afférente.

En cas d’incidents techniques, vous êtes invité à déposer une demande d’assistance en ligne (OLGA) service proposé à partir de votre espace personnel douane.gouv.fr. Une rubrique dédiée PoUS est créée.

En cas d’indisponibilité du service en ligne PoUS, vous êtes invités à utiliser la procédure de secours en utilisant le formulaire papier.