PoUS est l’applicatif développé par la Commission européenne pour permettre aux opérateurs de déposer des demandes de document de preuve du statut T2L ou T2LF. Il permet également l’utilisation de ces documents lors du retour des marchandises sur le TDU au travers de la notification de présentation de la preuve.

Les opérateurs souhaitant déposer des demandes ou notifier l’utilisation des documents doivent être habilités par leur PAE.

PoUS est également la base centrale de tous les documents de preuve du statut de type T2L et T2LF émis dans l’ensemble de l’Union européenne.

Le déploiement de l’outil est prévu en deux phases : la dématérialisation des T2L et T2LF à compter du 1er mars et la dématérialisation des manifestes maritimes des marchandises à compter d’août 2025.

Les possibilités offertes par l’applicatif

Déposer des documents de preuve du statut

Si vous souhaitez obtenir un document T2L ou T2LF afin de prouver le statut Union des marchandises, vous pouvez soumettre votre demande à un bureau de douane situé sur le TDU. Celui-ci sera responsable d’enregistrer la preuve. Une fois la preuve enregistrée par le bureau de douane, celle-ci obtient un numéro de MRN.

Notifier la présentation des documents de preuve du statut

À l’arrivée des marchandises sur le TDU, afin de pouvoir disposer de ses marchandises, vous pouvez déposer votre notification de présentation du document, à l’aide de son MRN. Le bureau de douane compétent valide l’utilisation de ce document de preuve.

Consultation de l’ensemble de ses documents et statistiques d’utilisation

Vous avez la possibilité de consulter l’ensemble de vos demandes et statistiques sur vos documents de preuves.

Les avantages de l’outil PoUS

• Avec PoUS, vous pouvez suivre les différentes étapes de votre document de preuve du statut. Pour cela, vous disposez d’une cloche de notification.
• Un suivi dématérialisé et en temps réel de vos demandes et utilisation des documents de preuve