Commerce international
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13.10.2023 La douane au service des entreprises , Commerce international , OEAComment simplifier et sécuriser vos échanges à l’international avec le statut d'Opérateur Economique Agrée (OEA)
Cet épisode traite du statut d'opérateur économique agréé, lors d'un…
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09.10.2023 La douane au service des entreprises , Commerce international , Renseignement tarifaire contraignantAide au classement tarifaire d'une marchandise : le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Cet épisode traite du renseignement tarifaire contraignant, lors d'un rendez…
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06.10.2023 Chiffres du commerce extérieur , PortailPro , Commerce international , StatistiquesChiffres du commerce extérieur : principaux résultats août 2023
Le Département des Statistiques et des Études du Commerce Extérieur (DSECE) de la…
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29.09.2023 La douane au service des entreprises , Commerce international , Droits de douane réduitsComment bénéficier de préférences tarifaires avec les accords de libre échange
Cet épisode traite des accords de libre échange, lors d'un rendez-vous de suivi avec…
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07.09.2023 Chiffres du commerce extérieur , PortailPro , Commerce international , StatistiquesLe chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023
En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le…
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30.08.2023 PortailPro , Réforme de l'Union douanière , Commerce international , International , Missions et organisation de la douaneConsultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière
La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de…
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29.08.2023 MACF , Commerce internationalComment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
A compter du 1er octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières …
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17.08.2023 Commerce internationalComment se préparer au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?
Vous souhaitez exporter des animaux, des produits d'origine animale, des végétaux et…
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03.07.2023 FRANCE SESAME , Commerce international , Services en ligneFRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023
Déploiement de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME sur de nouveaux aéroports et…
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27.06.2023 PortailPro , Commerce international , Origine , Services en ligneSOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
Dans le cadre de la refonte de l'ergonomie et du socle technique de l'outil SOPRANO …
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01.06.2023 Commerce internationalTransfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments de la DGCCRF à la douane
Au 1er juin, le transfert des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la…
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17.05.2023 PortailPro , Réforme de l'Union douanière , Commerce international , International , Missions et organisation de la douaneProjet de réforme de l'Union douanière
La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de…
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17.05.2023 LCB-FT , Biens culturels , Commerce internationalVos obligations en matière de provenance légale des biens culturels introduits sur le territoire de l'Union
La douane participe à la protection du patrimoine culturel en contrôlant les flux de…
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13.04.2023 PortailPro , Commerce international , EORI , Services en ligneSOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire
Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre…
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04.01.2023 PortailPro , Commerce internationalDématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en…
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22.12.2022 PortailPro , Commerce international , GUNLes licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE
À partir du 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG…
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19.12.2022 PortailPro , Refonte de l'import-export , Commerce internationalLes importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E
La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis…
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14.12.2022 PortailPro , Refonte de l'import-export , Commerce international
La déclaration en douane DAU change de forme
Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique …
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22.11.2022 FRANCE SESAME , Commerce international
FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique
Extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE…
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02.11.2022 Nomenclature , Commerce internationalNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023
La Nomenclature Combinée (NC8) 2023 entrera en application au 1er janvier 2023 et…
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31.10.2022 PortailPro , Evènements et salons , Made in France , Commerce internationalLa douane au Salon MIF Expo 2022
Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in…
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13.10.2022 PFUE , PortailPro , Commerce international
Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier
Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique…
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07.10.2022 Embargos , PFUE , PortailPro , Ukraine , Commerce international , TransitL'Ukraine rejoint la convention de transit commun
Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une…
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21.09.2022 Refonte de l'import-export , Commerce internationalComprendre la refonte import-export et s’y préparer
La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre…
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29.07.2022 Achats en ligne , Commerce internationalDéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger
Vous ramenez des produits dans vos bagages à votre retour en France ? Utilisez…
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24.06.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce international
Evolution de la plateforme FRANCE SESAME
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de…
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05.05.2022 Embargos , PortailPro , Ukraine , Commerce international
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
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01.04.2022 PortailPro , Commerce internationalImporter des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des…
