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Lundi 29 juillet 2024

Information de la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT

Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations LCB-FT, les professionnels des marchés de l'art et et des antiquités, des pierres et métaux précieux et des enchères sont régulièrement interrogés par leur clientèle sur les fondements et finalité de cette réglementation.

Informer la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT

A la demande des professionnels, la douane a donc publié une affiche destinée à présenter à leur clientèle les principales obligations qu'ils doivent appliquer et les informations qu'ils peuvent leur demander. Les principales références légales sont également détaillées au verso de l'affiche.

Ce document peut être affiché dans les locaux des professionnels ou présenté à leur clientèle lors de la réalisation des transactions.

Une version anglaise est également publiée pour informer la clientèle étrangère.