LCB-FT
-
05.11.2024 LCB-FT
Actualisation par le GAFI de la liste des pays sur liste grise et noire
A l’occasion de sa plénière d'octobre 2024, le GAFI a actualisé la liste des…
-
12.08.2024 LCB-FT , PortailPro
Abonnez-vous au Flash info LCB-FT
Recevez les principales actualités relatives aux risques LCB-FT et aux évolutions de…
-
12.08.2024 LCB-FT
Publication des tomes 2 et 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023
Après la publication en avril 2024 du tome 1 de son rapport d'activité…
-
29.07.2024 LCB-FT
Information de la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT
Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations LCB-FT, les professionnels…
-
23.07.2024 JO-JP 2024 - Démarches simplifiées , LCB-FT
Fiche rappel LCB-FT en vue de l'accueil des Jeux olympiques en France
La douane a publié une fiche rappel LCB-FT spécifique à l'accueil des Jeux…
-
09.07.2024 LCB-FT
La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux
Le 5 juillet dernier, la douane et l'ACPR ont publié des principes sectoriels sur…
-
28.05.2024 LCB-FT
LCB-FT - Campagne d'auto-évaluation 2024
La douane lance une nouvelle édition de sa campagne d'auto-évaluation des…
-
12.04.2024 LCB-FT
Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin
Le 11 avril 2024, Tracfin a présenté le bilan 2023 de l'activité déclarative…
-
11.04.2024 LCB-FT
Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2023 menée par la douane
De juin à octobre 2023, la douane a conduit une campagne d'auto-évaluation du…
-
29.02.2024 LCB-FT , PortailPro , Ukraine
L'UE adopte un 13ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Le 23 février 2024, l'Union européenne a adopté un 13ème paquet de sanctions à…
-
27.02.2024 LCB-FT , PortailPro
Publication de deux décisions par la Commission nationale des sanctions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités
La commission nationale des sanctions (CNS), autorité en charge de sanctionner les…
-
22.02.2024 LCB-FT , PortailPro
LCB-FT - Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale
La France a actualisé le 16 février 2024 la liste des États et territoires…
-
22.01.2024 LCB-FT , PortailPro
Lutte contre le blanchiment de capitaux : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur des règles plus strictes
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble de…
-
21.12.2023 LCB-FT , PortailPro
Nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie
La commission européenne a adopté le 18 décembre 2023 une nouvelle série…
-
21.12.2023 LCB-FT , Lutte contre la fraude et les trafics
Les douaniers de Mulhouse saisissent 852 pièces d’or et 4 lingots d’or dans un véhicule à la frontière suisse
Les agents de la brigade de surveillance de Saint-Louis Autoroute viennent d…
-
28.11.2023 LCB-FT , PortailPro
Paris candidate pour accueillir l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent une grave…
-
06.11.2023 LCB-FT , PortailPro
Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin
Tracfin a publié en octobre 2023 la dernière partie de son rapport annuel…
-
06.09.2023 LCB-FT , PortailPro
Publication du mémo LCB-FT
La douane publie un mémo qui présente de manière synthétique la réglementation…
-
06.07.2023 LCB-FT
Publication de l'analyse des risques BC-FT dans le secteur financier
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son analyse des…
-
14.06.2023 LCB-FT , PortailPro
LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022
Tracfin a publié le rapport d'activité des professions déclarantes soumis à la…
-
05.06.2023 LCB-FT
Publication du rapport annuel du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…
-
17.05.2023 LCB-FT , Biens culturels , Commerce international
Vos obligations en matière de provenance légale des biens culturels introduits sur le territoire de l'Union
La douane participe à la protection du patrimoine culturel en contrôlant les flux de…
-
17.04.2023 LCB-FT
Publication de l’analyse nationale des risques LCB-FT
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…
-
17.04.2023 LCB-FT
Réorganisation de l’activité de supervision LCB-FT par la douane
Suite à l'évaluation de la France par le GAFI en 2022, l'administration des douanes…
-
27.11.2020 LCB-FT , Biens culturels
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de…