Saisie de contrefaçon par la douane française : chiffres clés 2023

L’année 2023 confirme la tendance haussière observée depuis 2020 (+263,38 % sur 4 ans), la douane ayant intercepté plus de 20 millions d’articles (hors tabacs) sur le territoire national (+77,61 % par rapport à 2022).

Toutes marchandises confondues, les saisies de contrefaçons réalisées en 2023 représentent une valeur estimée à plus de 1 milliard d’euros.

Les secteurs les plus touchés par la contrefaçon

Le secteur des jeux, jouets et articles de sport reste le plus touché par la contrefaçon (plus de 40 % du total des articles saisis), avec plus de 8,5 millions d’articles retirés du marché (+48,65 % par rapport à 2022).

Viennent ensuite les articles d’emballage contrefaisants, dont le nombre a explosé en 2023 (+423,38 %), dépassant 4,7 millions d’articles retirés du marché. Parmi les autres secteurs touchés par la contrefaçon, les produits de soins corporels (6,50 % des articles saisis), les vêtements et accessoires (5,71 %) et les denrées alimentaires et boissons (5,62 %) cumulent un total de près de 3,7 millions d’articles retirés du marché.

Confirmant la pertinence du premier plan d’action anti-contrefaçons et l’efficacité des services douaniers impliqués, ces résultats démontrent également la persistance et l’ampleur du phénomène, qui s’inscrit durablement dans le système économique national et européen.

Saluant les résultats obtenus par la douane française à l’issue du premier plan, le 1er mars 2024, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le plan national anticontrefaçons 2024-2026.

Saisies records

Avec plus de 9 millions d’articles de contrefaçons retirés du marché en 2021, plus de 11 millions en 2022 et plus de 20 millions en 2023, ce premier plan constitue indéniablement un succès.

Les affaires marquantes de la douane sur la saisie de contrefaçon

En 2023, cinq affaires marquantes illustrent la diversité des situations de fraudes constatées ainsi que la variété des méthodes d’intervention de la douane.

7,5 millions de produits contrefaits saisis entre 2020-2023 - DNRED (Direction des opérations douanières de Lille) – France & Europe

Après plusieurs mois d’investigations et de contrôles, 7,5 millions de produits contrefaisants (compléments alimentaires, des jouets, des peluches, des stickers, des tatouages, des portes-clés, des bracelets, des bouchons de valve de roue, des cache-moyeux automobiles, etc) ont été saisis.

Stockés en France et proposés sur une plateforme de vente en ligne, ils sont potentiellement dangereux, car non conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Le volet européen de cette opération menée dans un second temps sous le leadership de la France, concerne un peu plus de 20 millions d’articles, bloqués dans tous les entrepôts européens de la plateforme, en attente des investigations par les autorités compétentes des pays concernés.
 

892 201 produits contrefaits saisis le 19 avril 2023 et le 4 & 11 mai 2023 - bureau de Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône

892 201 produits contrefaisants (plus de 25 000 montres, plus de 400 000 attaches métalliques, des vêtements, des chaussures, des accessoires, 400 000 étiquettes et logos, 7 000 cache-moyeux), pour une valeur dépassant 168 millions d’euros sur le marché des marchandises authentiques, sont découverts successivement dans trois conteneurs ayant le même expéditeur et le même destinataire, en attente sur le terminal portuaire.

345 432 articles contrefaits saisis le 29 mai 2023 - BSI (Brigade de surveillance intérieure) de Menton - A8

Le contrôle d’un ensemble routier de type frigorifique permet de constater la présence d’un total de 345 432 articles contrefaisants (casquettes, feuilles à fumer, emballages de jouets et de figurines).

2,9 millions d’unités d’emballages cartonnés de cartouches et de paquets de cigarettes de contrefaçon saisies le 17 octobre 2023 - BSI d’Hendaye - A63

Découverte, dans un ensemble routier, de 2,9 millions d’unités d’emballages cartonnés de cartouches et de paquets de cigarettes de contrefaçon, ainsi que des pièces métalliques filmées pouvant être utilisées sur des machines à confectionner du tabac manufacturé.

642 450 produits alimentaires contrefaits saisis le 7 juillet 2023 – Bureau des douanes de La Réunion

Sur renseignement des douanes marseillaises, le contrôle d’un conteneur en provenance de Chine et à destination de Madagascar, permet la découverte de 642 450 produits alimentaires contrefaisant des marques protégées (sachets de poudre, bouteilles de sodas)