Un renforcement du rôle de la douane au niveau européen

La Douane est une administration intrinsèquement européenne, puisque l'Union douanière est l'une des compétences exclusives de l'Union européenne. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) applique donc le Code des Douanes de l'Union (CDU) et est en lien constant avec les institutions européennes, notamment la Commission et ses directions générales à l’origine des actes législatifs.

Ainsi, la Douane française participe à plus de 130 instances de travail des institutions européennes (groupes de projets, groupes de travail, groupes d’experts et comités spécialisés...), que ce soit de la Commission européenne ou du Conseil de l’Union européenne.

Loin de se concentrer uniquement sur les thématiques économiques, financières ou liées à la lutte contre la fraude et à la sécurité, elle y traite une grande diversité de sujets qui impactent la vie quotidienne des citoyens et des entreprises dans les domaines de la santé, de la protection des consommateurs ou de l’environnement.

Il convient d'ailleurs de noter la participation croissante des douanes à l’élaboration et la mise en œuvre de réglementations non douanières structurantes pour l’Union douanière, comme en témoigne le rôle important des douanes dans la construction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), de lutte contre la déforestation importée, de la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA) ou encore du Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP).
 
Au sein de la Commission européenne, la Douane française travaille ainsi principalement en lien avec la Direction générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD), mais également avec la Direction générale pour le marché intérieur, l’industrie et l’entrepreneuriat (DG GROW), la Direction générale Santé et consommateurs (DG SANTE), la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), la Direction générale pour l’agriculture et le développement rural (DG AGRI), la Direction générale pour l’environnement (DG ENVI), la Direction générale du budget (DG BUDG), la Direction générale du commerce (DG TRADE) ou encore la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE).

Un contexte d'ambitieuse réforme de l'Union douanière

Cette journée de l'Europe 2024 intervient dans un contexte douanier européen particulièrement riche, puisque les 27 états-membres discutent au sein du Conseil de l'Union la réforme de l'Union douanière d'un paquet de réformes d’une ampleur inédite. Elle vise à mettre à niveau l’Union douanière en répondant à de nouveaux enjeux auxquels font face les autorités douanières européennes, tels que la croissance exponentielle du e-commerce ou la hausse continue des réglementations non-douanières dont les douanes doivent veiller à la bonne application aux frontières extérieures de l'Union.

Pour ce faire, le projet de réforme prévoit notamment la création d'une plateforme de données partagées avec les autorités de surveillance des marchés, la mise en place d'une Autorité douanière européenne ou encore une gestion spécifique du e-commerce. Co-législateur, le Parlement européen s'est officiellement prononcé en mars dernier en faveur du projet de réforme par 486 voix pour, 19 voix contre et 97 abstentions.

Les premiers jalons d'une coopération européenne renforcée

La mise en place de l'autorité douanière ne devant entrer en vigueur qu'en janvier 2028, la DG TAXUD et les douanes des 27 états-membres ont convenu de mettre en place un cadre de coopération renforcé dans de nombreux domaines.

La DGDDI a ainsi accueilli la semaine dernière à Paris une cinquantaine d'experts douaniers de toute l'Union européenne pour un séminaire consacré à l'élaboration de la feuille de route de la future Alliance des douanes européennes pour les frontières (ADEF ou EUCAB en anglais - EU Customs Alliance for Borders).

L'ADEF, qui entrera en vigueur début 2025, sera dotée d'un budget de 10 millions d'euros. Elle constitue le cadre préfigurateur de la future Autorité douanière européenne. Elle offrira ainsi aux états-membres un cadre de coopération opérationnel pour les différents types de frontières (maritime, terrestre et aéroportuaire) ainsi que pour des thématiques support : formation, équipements, gestion du risque, évaluation des points de passage frontaliers, communication...

L'ensemble des propositions formulées lors de la réunion de Paris sera discuté par les Directeurs généraux des douanes des états-membres du 22 au 24 mai prochain lors du Séminaire à haut niveau (SHN) qui se tiendra à Anvers et adoptera le programme final de travail de l'ADEF.