La douane lance une nouvelle édition 2024 de sa campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT.

Les professionnels sont invités à répondre à un questionnaire qui suit les grandes lignes de la réglementation et leur permet d'évaluer la conformité de leur dispositif et de leurs pratiques. Il est accompagné pour cela d'une notice explicative qui développe, en vis à vis des réponses données, les obligations dont la mise en œuvre est demandée par la réglementation LCB-FT.

L'accès au questionnaire se fait via la plateforme gouvernementale Démarches Simplifiées, accessible par France Connect :

• Questionnaire des marchands d'art et d'antiquité
• Questionnaire des négociants de pierres et métaux précieux
• Questionnaire des opérateurs de ventes volontaires

La date de réponse au questionnaire est fixée au 30/06/2024.

Merci d'avance pour votre contribution.