Jeudi 22 février 2024
LCB-FT - Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale
La France a actualisé le 16 février 2024 la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale. Le tableau ci-dessous intègre également la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale désignés par le Conseil de l'Union européenne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêté du 16 février 2024 et le site du Conseil de l'Union européenne.
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale
État ou territoire | Liste source |
---|---|
Anguilla | Liste française, liste de la Commission européenne |
Antigua-et-Barbuda | Liste française, liste de la Commission européenne |
Bahamas | Liste française |
Belize | Liste française |
Fidji | Liste française, liste de la Commission européenne |
Guam | Liste française, liste de la Commission européenne |
Iles Turques et Caïques | Liste française |
Iles Vierges Américaines | Liste française, liste de la Commission européenne |
Palaos | Liste française, liste de la Commission européenne |
Panama | Liste française, liste de la Commission européenne |
Russie | Liste française, liste de la Commission européenne |
Samoa | Liste française, liste de la Commission européenne |
Samoa américaines | Liste française, liste de la Commission européenne |
Seychelles | Liste française |
Trinité-et-Tobago | Liste française, liste de la Commission européenne |
Vanuatu | Liste française, liste de la Commission européenne |