Jeudi 29 février 2024
L'UE adopte un 13ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Le 23 février 2024, l'Union européenne a adopté un 13ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie.
Ajout de près de 400 individus, sociétés et entités
Parmi les mesures adoptées, les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT sont impactés par l'élargissement de la liste de gel des avoirs avec l'ajout de près de 400 individus, sociétés et entités.
Pour en savoir plus sur les dernières sanctions adoptées, vous pouvez consulter le communiqué de presse de la Commission européenne.
Les mesures de restrictions commerciales et de gel des avoirs sont applicables dès le 1er euro
Les professionnels doivent s'organiser pour assurer leur mise en œuvre. Ils peuvent pour cela consulter :
- le registre de gel des avoirs disponible sur le site internet de la Direction générale du Trésor
- la page internet dédiée aux sanctions internationales de la Direction générale du Trésor
- la page internet dédiée aux embargos de la Douane