Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7413 13/04/2021

    • B - Organisation et administration des services
    • 21-020
      Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment de garde côtes

  • BOD 7412 13/04/2021

    • B - Organisation et administration des services
    • 21-019
      Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment de garde-côtes

  • BOD 7411 29/03/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-018
      Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021

  • BOD 7410 19/03/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-017
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 322 939 265 00128) de la société CH ROBINSON entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
    • 21-016
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 561 750 845 00407) de la société LEON VINCENT entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
    • 21-015
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 328 705 116 00031) de la société GANERTRANS entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
    • 21-014
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 401 338 678 00063) de la société ANUBIS entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports

  • BOD 7409 19/03/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-013
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports

  • BOD 7408 12/02/2021

    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • 21-011
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée.

  • BOD 7407 03/11/2020

    • D.3.4 - Questions juridiques
    • 21-010
      Décision portant délégation de pouvoirs aux délégués territoriaux de l'EPA La Masse des douanes

  • BOD 7406 02/02/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 21-009
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre 2021