BOD N° 7411

Retour à la liste
Bod du 2021-03-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-018
Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-030 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2021.
Cette DA abroge
21-005 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.
Energie-environnement-loi de finances_21-018.pdf
Annexes
Taux rémunérations CPSSP applicables au 1er avril 2021