Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5725 03/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-097
      Transit communautaire-commun. liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit communautaire/commun situés dans les îles canaries.
  • BOD 5723 01/12/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-095
      Régime fiscal des accises sur les tabacs manufacturés.
  • BOD 5722 26/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-094
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. agrément d'un établissement.
  • BOD 5721 24/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-093
      Procédures simplifiées applicables aux entrepôts douaniers de stockage.
  • BOD 5719 18/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-091
      Procédure de dédouanement à domicile (pdd).
    • 92-090
      Procédure simplifiée de dédouanement au bureau (psb).
  • BOD 5718 17/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-089
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1993.
  • BOD 5717 12/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-087
      Régime fiscal des accises sur l'alcool
  • BOD 5716 10/11/1992

    • Z - Inconnu
    • 92-086
      Codification des droits et taxes liquidables sur le dau.