Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5616 20/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-155
      Utilisation des autorisations de cabotage.
  • BOD 5615 19/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-154
      Conduite et mise en douane. magasins et aires de dépôt temporaire. dépôt de douane.
  • BOD 5613 11/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-153
      Echanges entre la communauté économique européenne et les pays et territoires d'outre-mer
  • BOD 5612 09/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-152
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele.
  • BOD 5611 04/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-151b
      Statistique du commerce extérieur. réglementation statistique.
  • BOD 5610 03/12/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-151a
      Autorisation de transport. accord bilatéral franco-britannique.
    • 91-150
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1992.
    • 91-149
      Contexture du document administratif unique (dau)
  • BOD 5608 27/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-147
      Réglementation applicable aux transferts de l'étranger ou à destination de l'étranger de sommes, titres ou valeurs
  • BOD 5607 26/11/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-146
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées.