Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4867 16/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-240
      Institution d'un droit antidumping définitif sur certaines importations de permanganate de potassium originaire de chine et clôture de la procédure antidumping concernant les importations de permanganate de potassium originaire de rda et de tchécoslovaque
  • BOD 4864 10/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-237
      Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail
  • BOD 4863 09/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-236
      Opérations commerciales. suppression de la domiciliation bancaire
    • 86-234
      Taxe à la valeur ajoutée. base d'imposition à la tva des fruits et légumes frais vendus en consignation
  • BOD 4862 08/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-233
      Exemplaire de contrôle t n°5
  • BOD 4861 05/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-231
      Déclarations d'importation et d'exportation des produits pétroliers. déclaration de la valeur et des éléments à caractère financier. statistiques des importations et exportations
  • BOD 4860 04/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-230
      Application du tarif des douanes. destinations particulières
  • BOD 4858 02/12/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-228
      Transit communautaire. scellé spécial tyden seal
    • 86-227
      Conditions d'utilisation des carnets ata. etablissement de la "liste générale" sur des feuillets complémentaires
  • BOD 4857 29/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-226
      Admission temporaire des véhicules de tourisme