Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7216 19/02/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-006
      Contributions indirectes – Modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA.
  • BOD 7215 16/02/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-005
      Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix
  • BOD 7214 17/01/2018

    • L.4 - Autres taxes
    • 18-004
      Circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois.
  • BOD 7213 11/01/2018

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 18-003
      Convention de délégation de gestion DI d'Occitanie
  • BOD 7212 10/01/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-002
      Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018
  • BOD 7211 04/01/2018

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • 18-001
      Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
  • BOD 7210 27/12/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-047
      Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018
  • BOD 7209 29/12/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-046
      Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac