BOD N° 7215

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Bod du 2018-02-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-005
Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-041 - Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
F3_18-005.pdf