Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7184 03/04/2017

    • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
    • 17-021
      Circulaire relative à l'application de l'article 265 nonies du code des douanes.
  • BOD 7183 24/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-020
      Fermeture des brigades de surveillance des douanes d'Abbeville et de Lille
  • BOD 7182 15/03/2017

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 17-019
      Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques
  • BOD 7181 16/03/2017

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 17-018
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017
  • BOD 7180 16/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-017
      Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
  • BOD 7179 10/03/2017

    • L.4 - Autres taxes
    • 17-016
      Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
  • BOD 7178 07/03/2017

    • L.4 - Autres taxes
    • 17-015
      Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG
  • BOD 7177 08/03/2017

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 17-014
      Fermeture de la brigade de surveillance nautique de la Trinité-sur-Mer et de la brigade garde-côtes de Royan