BOD N° 7177

Retour à la liste
Bod du 2017-03-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-014
Fermeture de la brigade de surveillance nautique de la Trinité-sur-Mer et de la brigade garde-côtes de Royan
Du
Classement
  • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
A3_17-014.pdf