Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7006 20/12/2013

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 13-050
      Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2014
  • BOD 7005 23/10/2013

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 13-048
      Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement
  • BOD 7004 12/12/2013

    • B.0.0.2 - Services déconcentrés
    • 13-047
      Fixation des droits d'entrée au Musée national des douanes
  • BOD 7003 24/10/2013

    • C.2.0 - Modes d'acquittement des droits et taxes
    • 13-046
      Utilisation du télérèglement par les redevables de créances douanières
  • BOD 7002 25/11/2013

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 13-045
      Contributions indirectes et accises. Procédure du cautionnement limité en montant
  • BOD 7001 04/12/2013

    • L.1.1.3 - Exemptions/exonérations
    • 13-042
      Droit annuel de francisation et de navigation
  • BOD 7000 03/12/2013

    • A.0.2.0.1 - Désignation des membres
    • 13-044
      Arrêté du 3 décembre 2013 portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI
    • 13-043
      Arrêté du 3 décembre portant désignation des représentants de l'administration au sein des CAP nationales de la DGDDI
  • BOD 6999 22/11/2013

    • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
    • 13-041
      Désignation de commandants de bord de bâtiments garde-côtes douaniers