Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6965 07/01/2013

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 13-004
      Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)
  • BOD 6964 07/01/2013

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 13-003
      Circulaire relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)applicable lors d'une importation de livres. Taux. Livre sur support physique
  • BOD 6963 03/01/2013

    • P.3.2 - Règlementation sanitaire
    • 13-002
      Redevance sanitaire de découpage à l'importation
  • BOD 6962 02/01/2013

    • O.1 - Règlementation statistique
    • 13-001
      nomenclature statistique des pays et des territoires
  • BOD 6961 31/12/2012

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 12-047
      Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis pour l'année 2012
  • BOD 6960 31/12/2012

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 12-051
      Circulaire du 31 décembre 2012 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
  • BOD 6959 28/12/2012

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 12-050
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013.
  • BOD 6958 27/12/2012

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 12-048
      Instruction relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoduc