Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6868 08/07/2010

  • BOD 6867 28/06/2010

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 10-023
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2010.
  • BOD 6866 22/06/2010

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 10-022
      Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et des stations services.
  • BOD 6865 17/06/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-021
      Circulaire : Téléservice « Déclaration de récolte » : cadre juridique des mandats
  • BOD 6864 10/06/2010

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 10-020
      Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier
  • BOD 6863 28/04/2010

    • F.3.1.5 - Secteur des volailles
    • 10-018
      Circulaire du 28 avril 2010 - Droits additionnels dans le secteur des œufs et de la viande de volaille
  • BOD 6862 11/05/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-016
      Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • BOD 6861 11/05/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-015
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse