Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 2833 27/08/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-431
      Garantie des ouvrages en matières précieuses
  • BOD 2731 12/01/1973

    • Z - Inconnu
    • 73-050
      Voitures automobiles en location. exonération pour le parcours effectué à l'étranger
  • BOD 2720 26/12/1972

    • Z - Inconnu
    • 72-S-305
      Entrepôts sous douane par le service des essences aux armées, de la marine nationale et aéronautique navale.
    • 72-599
      Le transit des produits pétroliers
  • BOD 2716 20/12/1972

    • Z - Inconnu
    • 72-588
      Régime fiscal des usines exercées de régénération des huiles usagées
    • 72-587
      Usine exercée de raffinage. régime fiscal des utilités
    • 72-586
      Usine exercée d'extraction
  • BOD 2668 24/08/1972

    • Z - Inconnu
    • 72-418
      Organisation et fonctionnement de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur
  • BOD 2636 20/06/1972

    • Z - Inconnu
    • 72-322
      Bureau de paris-aérospatiale. attributions
  • BOD 2526 23/11/1971

    • Z - Inconnu
    • 71-592
      Application de l'article 215 du code des douanes. dispense de justifications. tolérances. régularisations
  • BOD 2408 21/04/1971

    • Z - Inconnu
    • 71-223
      Association entre la communauté économique européenne et malte