Déclaration d'accessibilité RGAA - Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)

La direction générale des douanes et droits indirects s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service en ligne Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/contributions-indirectes-en-ligne-ciel

État de conformité

Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par la DGDDI révèle que 60 % des critères du RGAA version 4.0 sont respecté et que le taux moyen de conformité du site s’élève à 76 %.

Contenus non accessibles

Non - conformités

  • Certains tableaux ne sont pas correctement construits ;

  • Certaines popup ne sont pas correctement restituées par les technologies d’assistance (pas de titre sur ces fenêtres) ;

  • Les scripts indiquant des messages d’erreur après une tentative de validation d’un formulaire ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance (pas de vocalisation par le lecteur d’écran immédiate après l’affichage) ;

  • Les changements de contexte ne sont pas signalés correctement dans certaines pages ;

  • L’utilisation des titres n’est pas toujours pertinente ;

  • Certaines balises ne sont utilisées qu’à des fins de présentation ;

  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;

  • Certaines zones de contenus n’ont pas le bon rôle ;

  • Certaines informations ne sont données que par la couleur ;

  • Certains contenus ne sont pas correctement présentés lorsque la fenêtre a une taille réduite à 256px de hauteur et 320px de largeur ;

  • La prise de focus de certains contenus additionnels est parfois dégradée ;

  • Le contrôle de saisie de certains champs n’est pas suffisamment pertinent ;

  • L’export PDF d’une déclaration alcool n’est pas complètement accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les champs de formulaire de type calendrier ne suivent pas le motif de conception ARIA « Date Picker ». En effet, le calendrier affiché n’est pas accessible au clavier. À noter toutefois que la date peut être saisie directement dans le champ concerné.

Cette correction remettrait en question l’outil de développement « front » mis en œuvre dans l’intégralité de l’application et pourrait donc induire une refonte totale des interfaces.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/12/2022.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les outils :

  • Firefox 105.0.2

  • NVDA 2022.3.2

  • HTML5

  • CSS

Outils d'évaluation de l'accessibilité

  • Extensions de navigateur
    • WCAG Color Contrat Checker
    • Web Developer
    • Stylus
    • headingsMap
  • Sites
    • Constrast Finder
    • W3C Markup Validation Service

    • ARIA Authoring Practives Guide

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Remarque préalable : CIEL est un site conçu avec la technologie « Single Page Application ». L’adresse des pages reste donc identique ( URL d’entrée) quel qu’en soit le contenu.

  1. PAGE 1 : Accueil
  2. PAGE 2 : Accueil relatif à la gestion des déclarations de type Alcool
  3. PAGE 3 : Sélection d’un agrément en cas de profil multiple
  4. PAGE 4 : Tableau de bord pour un déclarant alcool
  5. PAGE 5 : Consultation d’une déclaration alcool
  6. PAGE 6 : Consultation de la balance en droits suspendus d’une déclaration alcool
  7. PAGE 7 : Export PDF d’une déclaration alcool
  8. PAGE 8 : Écran principal de saisie d’une déclaration alcool
  9. PAGE 9 : Saisie de la balance en droits suspendus d’une déclaration alcool
  10. PAGE 10 : Ajout d’un produit dans la balance en droits suspendus d’une déclaration alcool
  11. PAGE 11 : Saisie de compte CRD (Capsule Représentative de Droits) d’une déclaration alcool
  12. PAGE 12 : Saisie de documents d’accompagnement d’une déclaration alcool
  13. PAGE 13 : Détail de la taxation calculée pour une déclaration alcool
  14. PAGE 14 : Résultat de l’enregistrement (dépôt) d’une déclaration alcool
  15. PAGE 15 : Écran de recherche d’une déclaration alcool
  16. PAGE 16 : Résultat de la recherche d’une déclaration alcool
  17. PAGE 17 : Saisie d’une déclaration tabac
  18. PAGE 18 : Consultation du profil opérateur
  19. PAGE 19 : Tableau de bord pour un déclarant en vente à distance
  20. PAGE 21 : Déclaration d’accessibilité https://www.douane.gouv.fr/ciel-declaration-de-conformite-rgaa
  21. PAGE 22 : Écran d’import de fichier de données pour un déclarant en vente à distance
  22. PAGE 23 : Consultation d’un compte CRD (Capsule Représentative de Droits) d’une déclaration alcool

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessible de la direction générale des douanes et droits indirects pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.