Le transport de vos marchandises de statut Union au…
Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS)
Refonte de l'import-export, Transit
Les régimes du transit facilitent le franchissement des frontières. Ils permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière, au sein du territoire douanier de l'Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires.
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Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union…
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de…