Vous êtes un touriste étranger ou vous êtes français de retour de voyage ? La douane française vous rappelle les règles essentielles à ne pas oublier pour voyager sereinement et éviter les mauvaises surprises. Attention, certaines règles peuvent différer en fonction de votre lieu de provenance.
Les obligations légales avant de franchir la frontière nationale
Que vous soyez touriste étranger ou français de retour de voyage, il est essentiel de retenir qu'à votre arrivée sur le territoire national, certaines marchandises sont soumises à déclaration, soumises au respect de règles spécifiques ou sont totalement interdites.
Produits à déclarer obligatoirement
- Les sommes d’argent (billets, pièces, or, chèques etc.) d’un montant supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) que vous transportez, que vous en soyez propriétaire ou pas.
Cette déclaration peut être anticipée via le service en ligne DALIA ou réalisée auprès du service douanier au moment de l'entrée ou la sortie du territoire français.
- Les produits ramenés d’un voyage à l’étranger, via le service en ligne DeclareDouane, en vue d’acquitter les droits et taxes dès lors qu’ils excèdent les seuils en quantité ou en valeur.
Produits et animaux soumis à des règles spécifiques
Médicaments, denrées alimentaires (poisson, fruits, légumes...), armes, œuvres d’art, animal de compagnie, etc.
Si vous transportez des médicaments lors de vos déplacements, seule la quantité réservée à un usage personnel correspondant soit à la durée de traitement prévue par l'ordonnance médicale, soit, à défaut d'ordonnance, à une durée de traitement de trois mois, est autorisée.
Denrées alimentaires d'origine animale
Savez-vous que des maladies virales comme la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, la grippe aviaire ou encore le virus de l’Ebola peuvent être véhiculées par les produits d’origine animale ?
Aussi, pour vous protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, les importations de produits d'origine animale contenus dans vos bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées et doivent obligatoirement respecter les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne.
Denrées alimentaires d'origine végétale
L'importation de végétaux et produits végétaux dans les bagages des voyageurs en Union européenne depuis les pays tiers (sauf depuis Andorre, Monaco et la Suisse) est soumise à la présentation obligatoire d'un certificat phytosanitaire et ce, dès le premier spécimen.
Les flux transfrontaliers de matériels de guerre, ainsi que d’armes, munitions et leurs éléments sont prohibés.
Cette prohibition ne peut être levée que par l’obtention préalable d’un document d’ordre public (DOP) revêtant la forme d’une autorisation spécifique à la nature du flux et des armes ou matériels concernés.
Cette autorisation doit être présentée lors de l'accomplissement des formalités douanières et à toute réquisition des autorités habilitées.Toutefois, des dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation sont prévues par la règlementation, sous certaines conditions.
Pour protéger le patrimoine culturel national et européen, une réglementation spécifique encadre la circulation des biens qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
Différents documents d’accompagnement, délivrés par le ministère de la Culture, sont requis à la sortie du territoire douanier national et à la sortie du territoire douanier de l’Union européenne.
Par ailleurs, des contrôles sont désormais opérés à l’importation afin de lutter contre les trafics de biens culturels tiers, sortis illicitement de leurs pays d'origine.
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, comme la rage ou la grippe aviaire. La rage par exemple, est une maladie qui touche tous les mammifères, transmissible à l’homme et toujours mortelle une fois les symptômes déclarés.
Aussi, pour vous protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, la douane contrôle les animaux de compagnie arrivant sur le territoire de l’Union européenne.
Produits totalement interdits
Certains produits sont totalement interdits : drogues, contrefaçons, viandes, lait et produits à base de viande et de lait, espèces sauvages (animales ou végétales), menacées d'extinction.
Plus de conseils pour éviter les contrefaçons
Quantité de tabac et d'alcool qu'il est possible d'apporter en France en provenance d'un pays de l'Union européenne (hors DROM-COM)
Des seuils en quantité sont fixés, au-delà desquels vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants. Une facture ou un ticket de caisse devra pouvoir être présenté lors du contrôle douanier.
Quantités de tabac/cigarettes que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane dans l'UE
Vous pouvez ramener en France pour votre consommation personnelle, sous réserve d'être âgé de 18 ans ou plus et de les transporter vous-même.
| Quantités | Produits |
|---|---|
| 800 unités | cigarettes |
| OU 400 unités | cigarillos |
| OU 200 unités | cigares |
| OU 1 kg | tabac |
| OU 1 | assortiment proportionnel |
Quantités d'alcool que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane dans l'UE
| Quantités | Produits |
|---|---|
| 110 litres | bière |
| + 90 litres | vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) |
| + 20 litres | produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc) |
| + 10 litres | boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc) |
La vérification du caractère non commercial peut faire l'objet d'un contrôle douanier.
Quantité de tabac et d'alcool qu'il est possible d'apporter en France en provenance d'un pays hors de l'Union européenne
Des seuils en quantité sont fixés, au-delà desquels vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants. Une facture ou un ticket de caisse devra pouvoir être présenté lors du contrôle douanier.
Quantités de tabac/cigarettes que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane hors UE
| Quantité | Produit |
|---|---|
| 200 | cigarettes |
| OU 150 | cigarillos |
| OU 50 | cigares |
| OU 250 grammes | tabac à fumer |
| OU 1 | assortiment proportionnel |
Quantités d'alcool que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane hors UE
Achats effectués ou cadeaux reçus à l'étranger qu'il faut déclarer
Lorsque vous transportez des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes et dont le montant total ne dépasse pas les seuils autorisés, vous n'avez pas de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer.
La valeur marchande globale des biens ne doit pas excéder les montants suivants :
| Voyageur de moins de 15 ans | Voyageur de 15 ans et plus |
|---|---|
| Quelque soit le mode de transport : 150 euros |
En avion, en bateau : 430 euros En voiture, en train et autres : 300 euros |
En revanche, vous devrez déclarer et payer des droits et taxes applicables au montant total de votre produit, si sa valeur unitaire dépasse les seuils autorisés.
En cas de cumul de produits, vous devrez déclarer et payer les droits et taxes applicables à ceux qui vous fond dépasser les seuils en valeur autorisés.
Exemples et cas concrets
Comme vous prenez l'avion et que le montant du seuil est de 430 euros, vous devez déclarer votre achat et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de votre achat à 600 euros.
Lorsque vous transportez un objet dont la valeur unitaire est supérieure aux seuils indiqués, vous devez payer les droits et taxes applicables sur le montant de l'objet.
Tout dépend du montant total de ces 4 marchandises. Si vous transportez en avion 4 objets achetés ou offerts pendant votre séjour à l'étranger et que le montant cumulé de ces objets est de 400 euros. Comme ce montant ne dépasse pas 430 euros, vous n'avez rien à déclarer.
En cas de cumul de marchandises, le montant du seuil reste le même.
Comme la valeur de ce 5ème objet est de 50 euros, la valeur totale de vos marchandises est de 450 euros. Cela dépasse le seuil de 430 euros, vous allez donc devoir déclarer votre objet à 50 euros et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de ce 5ème objet.
En cas de cumul de marchandises, le montant du seuil reste le même.
Même si vous voyagez avec votre femme, vous ne pouvez pas diviser la somme en 2 et dire que vous transportez un objet d'une valeur de 250 euros et qu'elle aussi. Vous devez donc déclarer votre achat de 500 euros et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de l'appareil photo.
Le montant des seuils est considéré à titre individuel, même si vous voyagez accompagné.
Le montant total de ces 2 objets est de 250 euros et comme cette somme ne dépasse pas le seuil de 300 euros, elle n'a rien à déclarer.
Le montant des seuils est considéré à titre individuel, même si vous voyagez accompagné.
Objets personnels à déclarer avant de voyager
Vous voyagez avec des objets de valeur (hors marchandises que vous achetez à l'étranger). Demandez une carte de libre circulation, passeport des marchandises personnelles ou professionnelles avec lesquelles vous voyagez : ordinateur portable, écran tactile, appareil photo, caméscope, bijoux, etc.).
La carte de libre circulation est établie par le bureau de douane le plus proche de chez vous, sur présentation des objets accompagnés de pièces justificatives.
Démarches administratives avant de voyager
Dans le cadre des mesures visant à renforcer la sécurité de l'Union européenne et de ses citoyens , les Français et les ressortissants de l'Union, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse, en provenance ou à destination d'un pays extra-Schengen, sont soumis, comme ceux des autres pays, à des contrôles renforcés, à l'entrée et à la sortie de France.
Les documents nécessaires pour voyager
En fonction de votre destination, vous devez vous munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité.
Vous voyagez en Europe : le portail service-public.fr met à disposition un simulateur en ligne permettant de savoir quels documents prendre pour voyager (moins de 3 mois) en Europe.
Vous voyagez en dehors de l’Europe : il existe des formalités propres à chaque pays. Le site servicepublic.fr propose une page de conseils pour vos voyages à l'étranger.
Pour toute question relative aux :
- Documents d’identité périmés (CNI, passeport), autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur vivant en France et voyageant à l’étranger, seul ou sans l’un de ses parents visas
- Départements et Régions françaises d'Outre-Mer (DROM) et Collectivités d'Outre-Mer (COM)