Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, comme la rage ou la grippe aviaire. La rage par exemple, est une maladie qui touche tous les mammifères, transmissible à l’homme et est toujours mortelle une fois les symptômes déclarés.
Aussi, pour vous protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, la douane contrôle les animaux de compagnie arrivant sur le territoire de l’Union européenne.
L'obligation de déclarer et présenter votre animal de compagnie
Le contrôle des animaux de compagnie par les douanes constitue une dérogation au contrôle vétérinaire réalisé par le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dans les postes de contrôle frontaliers. Aussi, des conditions particulières doivent être respectées.
À votre arrivée dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers, vous devez déclarer et présenter vos animaux de compagnie aux douaniers, pour qu’ils procèdent à un contrôle documentaire et d’identité.
Qui doit déclarer l'animal à la douane ?
Le propriétaire de l’animal de compagnie ou toute personne autorisée qui en assume la responsabilité. Ces personnes sont tenues de voyager avec l’animal [délai de + ou - 5 jours après le mouvement du propriétaire autorisé uniquement pour les chiens, chats et furets sur présentation d’un justificatif (carte d’embarquement, billet d’avion)].
Qu’est-ce qu’un animal de compagnie au sens de la réglementation européenne ?
Sont considérés comme des animaux de compagnie :
- chiens (dont les chiens d’assistance, chats, furets
- les reptiles
- les amphibiens
- les invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
- les rongeurs et lapins domestiques
- les poissons d’ornement
- toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les ratites (Ratitae).
Tout autre animal est exclu de cette définition et doit être présenté, pour contrôle sanitaire, en poste de contrôle frontalier.
Quels critères devez-vous remplir pour bénéficier de la dérogation au contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier ?
- Il doit s’agir d’un mouvement dépourvu de caractère commercial (pas de vente ou de transfert de propriété).
- Le nombre d’animaux autorisés doit être inférieur ou égal à 5 spécimens par personne (sauf dérogation pour les carnivores domestiques en cas de participation à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à l’un des événements précités. Les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois).
- L’animal doit être accompagné des documents requis. Ceux-ci varient selon l’animal concerné (voir démarches ci-dessus).
Aussi, si le nombre d’animaux domestiques accompagnant les voyageurs excède la limite de 5 spécimens (sauf dérogation décrite au 2.), si les animaux voyagent sans leur propriétaire ou la personne autorisée (au-delà de plus ou moins 5 jours pour les carnivores domestiques), ou encore si les animaux sont vendus au cours du transport, ils doivent être présentés, pour contrôle sanitaire, dans un poste de contrôle frontalier. Dans ce cas, les animaux doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire pour importation commerciale au sein de l'Union européenne.
En cas d’importation d’animaux ne remplissant pas les conditions précitées pour être qualifiés d’animaux domestiques, par un point d’entrée dont le PCF n’est pas désigné pour le contrôle de l’espèce concernée, les services vétérinaires (SIVEP) prononceront systématiquement la réexpédition des animaux.
Précision : des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux relevant d’espèces protégées au titre de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).
Bases légales ou réglementaires
- Règlement (UE) 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) 998/2003 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ;
- Règlement (UE) 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) 576/2013 du Parlement européen et du Conseil.
- Règlement délégué (UE) 2021/1933de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre?
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d’identification relatif aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE.
- Article L236-4 du code ruralet de la pêche maritime.