France Sésame - Déclaration d'accessibilité RGAA

La Douane - France Sésame s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://moa.france-sesame.gouv.fr.

État de conformité

Le site web https://moa.france-sesame.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous. À noter que le nombre restreint de pages rend l'échantillon non-représentatif et ne permet pas d'obtenir un score pertinent pour juger de la conformité du site.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 44 % des critères RGAA sont respectés. 
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 62 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • Critère 1.1
    Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • Critère 1.2
    Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
  • Critère 3.1
    Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2
    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3
    Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.1
    Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.1
    Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance 
  • Critère 7.3
    Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.4
    Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Critère 7.5
    Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
  • Critère 8.6
    Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7
    Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9
    Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1
    Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2
    Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3
    Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.2
    Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.7
    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 10.9
    Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 10.10
    Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • Critère 10.11
    Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.1
    Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.2
    Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.5
    Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.9
    Dans chaque formulaire, l'intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.10
    Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.11
    Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Critère 12.6
    Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7
    Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.8
    Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • Critère 13.3
    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04/04/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Agent utilisateur :
    • Firefox 124.0.2
    • Firefox 124.0.2

    • Safari 16.3

  • Technologie d’assistance :

    • NVDA 2023.1

    • JAWS 2022.2211.7

    • VoiceOver

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox.
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox).
  • Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org 
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer.
  • ARCtoolkit sur Chrome pour de nombreux critères.
  • Accessibilité PDF | PDF Accessibility Checker (PAC 2021)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessible de la direction générale des douanes et droits indirects pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.