BOD N° 3763
Bod du 1979-01-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
79-009
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
49
Ko