BOD N° 3776

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Bod du 1979-02-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

79-035
Mise en place au 1°mars 1979, de la déclaration de "prolongation de délais", modèle pr
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur