BOD N° 3779

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Bod du 1979-02-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

79-039
Procédure accélérée de dédouanement à l'exportation et à l'importation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur