Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7576 16/04/2025

    • F.2.1.4 - Dédouanement des envois de faibles valeur à l'importation.
    • 25-017
      Modifications des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version avril 2025) - Version opérateurs
  • BOD 7574 11/04/2025

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 25-015
      Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire
  • BOD 7573 11/04/2025

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 25-016
      Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels
  • BOD 7572 31/03/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-014
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025
  • BOD 7571 28/03/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-014
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025
  • BOD 7570 28/03/2025

    • N.7.1.3 - Divers
    • 25-013
      Décision 2025/1 du chef de la DNGCD au HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide
  • BOD 7569 31/01/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-012
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7568 27/01/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-011
      Circulaire du 27 janvier 2025 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2025