BOD N° 4050

Retour à la liste
Bod du 1981-03-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

81-047
Institution d'un droit antidumping définitif sur certains engrais chimiques originaires des etats-unis
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur