BOD N° 4191

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Bod du 1982-02-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

82-052
Ouverture de la gare de brioude aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
82-051
Ouverture de la gare de mauron (morbihan) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
82-050
Dette douanière
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur