BOD N° 4212

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Bod du 1982-04-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

82-083
Mise en place au 1er mai 1982 de la "déclaration du navire" modèle dn
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur