BOD N° 4218

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Bod du 1982-05-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

82-093
Transit communautaire. transfert à toulouse du bureau centralisateur des titres de transit communautaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
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