BOD N° 4236

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Bod du 1982-07-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

82-122
Assiette des droits et taxes. conversion à 15°c des volumes et détermination directe à 15°c de la masse volumique des lubrifiants
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
82-120
Régime fiscal applicable aux goudrons d'huile, de lignite ou de tourbe et aux autres goudrons minéraux destinés à l'usage de combustibles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur