BOD N° 4265

Retour à la liste
Bod du 1982-10-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

82-169
Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
BIC
Date d’entrée en vigueur