BOD N° 4302

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Bod du 1983-01-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

83-013
Ouverture de la gare de baignes-touverac (charente) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-012
Ouverture de la gare de ganges (hérault) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur