BOD N° 4311

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Bod du 1983-02-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

83-032
Réorganisation des directions régionales de paris-est et de paris-aéroports (création des directions régionales de roissy et de paris-sud)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur