BOD N° 4362

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Bod du 1983-06-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

83-112
Mise à la consommation de produits pétroliers. contrôle des plans d'approvisionnement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur