BOD N° 4380

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Bod du 1983-08-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

83-145
Annexe statistique aux déclarations en douane concernant le trafic maritime avec l'urss
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur