BOD N° 4387

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Bod du 1983-08-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

83-156
Refonte des arrêtés fixant la liste, les compétences et les heures d'ouverture des bureaux de douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-155
Ouverture de la gare de laval-de-cère (lot) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur