BOD N° 4409

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Bod du 1983-10-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

83-196
Procédure d'exportation des marchandises
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
83-195
Procédure de dédouanement. rectification et annulation des déclarations en douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
04-001 - BOD:rectification,invalidation des déclarations en douane de droit commun, des déclarations simplifiées, des déclarations de régularisation