BOD N° 4421

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Bod du 1983-12-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

83-221
Liste des gares ouvertes au tif. modifications des crd de rattachement consécutives à la réorganisation de la circonscription de picardie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-220
Ouverture de la gare de beynes (yvelines) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-219
Modification des compétences des gares de lyon-guillotière et de vénissieux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-218
Importation sous le couvert d'accords octroyant des régimes tarifaires préférentiels
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur