BOD N° 4427

Retour à la liste
Bod du 1983-12-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

83-232
Ouverture des gares de vertus, sommepy, cuperly, bussy-lettrée, valmy, sommessous et sillery aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-231
Ouverture des gares de monthois, grandpré, vouziers et le châtelet-sur-retourné (ardennes) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-230
Ouverture de la gare de clérac (charente-maritime) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur