BOD N° 4429

Retour à la liste
Bod du 1983-12-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

83-234
Transit communautaire. nouveaux modèles d'actes de cautionnement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur