BOD N° 4437

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Bod du 1984-01-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

84-007
Ouverture de la gare de coligny (marne) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-006
Ouverture des gares de jalons-les-vignes et dontrien (marne) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur